Succession faite par notaire ou centre des impôts ?

Sujet vu 627 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 09/03/09 à 19:00
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


silurus, Landes, Posté le 09/03/2009 à 19:00
1 message(s), Inscription le 09/03/2009
Bonjour,
J'ai cherché sur le forum une réponse à notre cas, mais il y en a tellement que je m'y perds un peu...
Mon Père est décédé le 24/11/2008. Mes parents étaient mariés sous le régime de la communauté avec donation au dernier vivant (faite devant notaire). Nous sommes 3 enfants légitimes. Mes parents possédaient une maison et un petit terrain qui en aucun cas ne seront vendus et ne changeront de propriétaire (vu que ma mère continue à y vivre). Après renseignements pris au niveau du centre des impôts, la personne rencontrée affirme qu'une déclaration de succession établie directement auprès de leur organisme par le biais des formulaires qu'ils nous ont remis, suffit. Aux dires du notaire que nous avons contacté par téléphone, il faut absolument passer par lui, car il y a un bien immobilier. Qui croire ? Vu que le montant de la succession n’est pas très élevé (calculé par le centre des impôts après que nous lui ayons donné tous les renseignements requis : actif net de succession : pas de droits). Le notaire réclame quant à lui environ 3500 euros pour ses divers actes et frais. le cas échéant, si nous devons passer devant notaire par obligation, quelle en est la raison?
Vous remerciant de vos réponses

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