Succession non faite depuis plus de 10 ans !

Sujet vu 1011 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 07/04/08 à 16:25
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


sequoia, Posté le 07/04/2008 à 16:25
1 message(s), Inscription le 07/04/2008
Bonjour,
mon papa est décédé voilà plus d'une dizaine d'année, il nous a laisser une maison, nous sommes 4 enfants, et plus de mère.
personne n'a jamais fait la succession jusqu'à maintenant car un des héritier qui dirige tout, n'a jamais voulu. d'ailleurs il profite de la maison à lui seul sans rendre compte à personne.
aujourd'hui je dois mettre mes affaires en ordre, comment faire puisque je suis le seul à vouloir vendre cette maison. peut être un autre serait d'accord avec moi.
ai je le droit d'aller voir un notaire et de demander à ce que la succession soit réglée?

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Upsilon, Posté le 08/04/2008 à 15:34
917 message(s), Inscription le 24/07/2007
Bonjour et bienvenue sur notre site !

Vous êtes dans une situation très très délicate... la meilleure solution serait de vous rendre chez un notaire afin d'entamer une liquidation de succession. De toute façon en l'état actuel vous ne pouvez pas vendre.

En revanche, les droits de succession que vous allez devoir acquitter vont surement être majoré du fait de votre "léger" retard de déclaration!

De toute façon je pense que vous êtes obligés de clarifier la situation avant d'envisager quoique ce soit.

Cordialement,

Upsilon.

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Ps : Si vous avez la moindre question n'hésitez pas !


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