Succession entre tante et neveu

Sujet vu 328 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 21/12/09 à 16:07
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


moalio, Pyrénées-Orientales, Posté le 21/12/2009 à 16:07
3 message(s), Inscription le 21/12/2009
Bonjour,

Merci pour cette prompte réponse .Cependant mon questionnement demeure :

Que se passera -t-il si mon mari ne répond pas à cette demande quant à la suite du règlement de la succession?

Quelles sont les conséquences d' une non réponse ??

En vous remerciant.

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jeetendra, Yvelines, Posté le 21/12/2009 à 16:26
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
CHAMBRE DES NOTAIRES DES PYRENEES ORIENTALES
21, boulevard Clémenceau - 66000 PERPIGNAN
Tél. : 04 68 35 14 79


Bonjour, contactez la Chambre des Notaires à Perpignan, ils tiennent des permanences juridiques à l'attention des justiciables, ils vous renseigneront efficacement à ce sujet, cordialement.

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