Succession entre freres et soeurs

Sujet vu 1200 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 08/10/10 à 11:13
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


fanfan, Yvelines, Posté le 08/10/2010 à 11:13
1 message(s), Inscription le 08/10/2010
Bonjour,

Je suis célibataire, 2 soeurs dont une qui est décédée ,mariée sous le régime de la communauté ,avec 4 enfants. Sans testament esr ce que le mari de ma soeur décédée a droit à une partie de mes biens . Merci de votre réponse

Poser une question Ajouter un message - répondre
mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 08/10/2010 à 11:39
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
non. Le veuf ne vient pas en représentation de son épouse décédée.

Vous n'avez pas d'enfant, ni de conjoint, donc vos héritiers sont vos parents (même décédés), en l'absence de testament (tout ce qui suit est en absence de testament, car avec un testament, vous pouvez léguer à qui vous voulez vos biens, un tiers, tout donner à un neveu en particulier etc.)

Si vos parents sont décédés, ce sont vos soeurs qui viennent en représentation de leurs parents, pour hériter de vouus.
Si vos soeurs sont décédées, ce sont leurs enfants qui viennent en représentation de leur mère
et ainsi de suite.

Evidemment, si vous décédez avant une de vos soeurs mariées, ce qu'elle recevra, ira, en partie à son conjoint survivant ou à tout autre personne désignée par testament.

fif64, Lot-et-Garonne, Posté le 08/10/2010 à 13:44
586 message(s), Inscription le 20/05/2009
C'est pas faux dans le fond, mais par contre dans la forme, ça l'est.

"Si vos parents sont décédés, ce sont vos sœurs qui viennent en représentation de leurs parents, pour hériter de vous.
Si vos sœurs sont décédées, ce sont leurs enfants qui viennent en représentation de leur mère
et ainsi de suite. "


Lorsqu'une personne vient à décéder sans descendance, ce sont les héritiers du second ordre qui viennent à la succession, c'est à dire les parents et les frères et sœurs.
Chaque parent a droit à 1/4 de la succession (c'est à dire que si vos deux parents sont en vie, ils se partageront la moitié), et le reliquat va à chacun de vos frères et sœurs.
Si un de vos parents est pré-décédé (ou les deux), personne ne peut venir le représenter.

Pourquoi ? Pour une simple question fiscale. Les parents bénéficient d'un abattement fiscal de 156.974 €, alors que les frères et sœurs ne bénéficient que d'environ 30.000 €.

Par contre, pour en revenir à la question initiale, si l'un des collatéraux est décédé, il peut être représenté par ses propres descendants.

Donc dans votre cas, si vous décédez, et en supposant que vos parents soient pré-décédés, votre succession ira pour moitié à votre soeur vivante, et pour moitié aux enfants de votre soeur pré-décédée.

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 08/10/2010 à 13:52
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Oui, oui, évidemment, les parents héritent avec la fratrie, vous avez totalement raison.


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]