Succession entre fille et petits enfants

Sujet vu 329 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 24/09/08 à 08:37
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


Christophe Desaubry, Posté le 24/09/2008 à 08:37
1 message(s), Inscription le 24/09/2008
Bonjour,

Ma grand-mère paternelle vient de décéder et son époux était décédé depuis plusieurs années.

Ils avaient 2 enfants : ma tante et mon père, décédé depuis 10 ans maintenant.

Ma tante (propriétaire d'un appartement qu'elle a revendu depuis peu) souhaite acquérir la maison que possédait ma grand-mère.

Comment se répartira l'héritage entre ma tante, moi-même et mon frère ?
Est-ce à parts égales ?

Merci d'avance
Cordialement

C.DESAUBRY

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Marion2, Posté le 24/09/2008 à 09:48
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Bonjour,
Vous aurez droit à la part revenant à votre père.

__________________________
La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

Upsilon, Posté le 25/09/2008 à 15:38
917 message(s), Inscription le 24/07/2007
Pour être plus complet, il existe un mécanisme vous permettant, votre frère et vous-même, d'hériter à la place de votre père pré-décédé.

Cela étant dit, voici un petit schéma simplifié:

Votre grand mère décède, laissant deux enfants et pas de conjoint.
50% de son patrimoine revient à chaque enfant. Puisqu'un enfant est pré-décédé, ses 50% sont divisés entre ses propres enfants.

Soit au final:
Votre tante: 50%
Vous:25%
Votre frère: 25%

Concernant la maison, si votre tante souhaite l'acquérir, elle devra vous verser à chacun 25% du prix de la maison. Il y a aussi possibilité de vous arranger sur le partage des biens de la succession, si il existe beaucoup d'autres biens. Dans ce cas, vous pourriez prendre des biens pour 25% de la totalité de la succession, votre frère idem, laissant la maison entière à votre tante.

cordialement,

Upsilon.

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Ps : Si vous avez la moindre question n'hésitez pas !


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