Succession entre deux frères pour une maison

Sujet vu 805 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 10/12/07 à 13:37
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


karine38142, Posté le 10/12/2007 à 13:37
2 message(s), Inscription le 10/12/2007
bonjour, mes parents ayant deux maisons dont une est leur résidence principale, et l'autre mon frère là veut pour créer sa résidence principale.Pour ma part mes parents me disent que la leur me reviendra.
Pouvez-vous m'expliquer comment cela va se passer ? je n'ai aucune notion de partage et de succession.
Vais-je devoir payer quelque chose à mon frère ?
Merci d'avance

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Upsilon, Posté le 10/12/2007 à 15:17
917 message(s), Inscription le 24/07/2007
Bonjour et merci de votre confiance en notre site !

Tout d'abord, si vous n'avez pas de connaissance en la matiere, je vais m'efforcer de faire au plus simple tout en restant le plus complet possible.

La situation est en effet bien plus compliquée que cela... Je vais imaginer que les 2 maisons sont des biens communs a vos parents ( s'ils les ont acheté apres leur mariage, et que leur régime est celui de la communauté ).

Si tel est le cas, je vais essayer de vous expliquer les démarches a suivre pour arriver au résultat que vous voulez avec vos parents. En effet, si vous ne faites aucune démarche, la succession pourrait ne pas se dérouler comme vous le voulez tous...

La meilleure chose a faire à mon avis serait de procéder à une donation partage devant chez le notaire.

Je vais vous détailler tout cela.
Tout d'abord, il faut savoir que la " propriété" d'une maison de divise en fait en 2 gros groupes de droit, à savoir la nue-propriété et l'usufruit. Je pense que vous avez déja entendu parler du fameux usufruit.
La différence est la suivante :
La personne dite " nue propriétaire " du bien possède la propriété de la maison, mais ne peut pas du tout la vendre sans l'accord de l'usufruitier. De meme, c'est l'usufruitier qui vit dans la maison jusqu'a son déces.

Concretement donc, si vous êtes nu propriétaire d'une maison et vos parents usufruitiers, cela signifie que de leur vivant ils habiteront la maison, et a leur décès vous en serez propriétaire...

Je pense que c'est cela que vous désirez faire, mais sur 2 biens immobiliers répartis entre vous et votre frere.

Pour se faire, il faudra procéder à une donation partage des biens immobiliers…

En simple:
Vos parents possèdent 2 maisons.
Ils donnent la NUE PROPRIETE de la maison n°1 à vous. Vous êtes donc propriétaire de la maison mais ne pouvez pas y vivre ni la vendre jusqu'au décès de vos parents.
Ils donnent la NUE PROPRIETE de la maison n°2 à votre frère. Vous êtes donc propriétaire de la maison mais ne pouvez pas y vivre ni la vendre jusqu'au décès de vos parents.

Vos parents pourront donc continuer de vivre dans les maisons jusqu'à leur décès.
Au jour de leur décès, vous devenez pleinement propriétaire de la maison n°1 et votre frère de la maison n°2, sans frais supplémentaires ( ou disons pour une somme modique, voire dérisoire ).

En revanche, l'opération de donation partage sera peut être un petit peu onéreuse, du fait des impôts majoritairement…

Si vous voulez des précisions sur le cout de l'opération, j'essayerai de vous en donner un approximation mais rien de certain et arrêté. Pour se faire il me faudra la valeur des 2 maisons ainsi que l'age de vos parents.
Il me faudra aussi savoir si les immeubles appartiennent à vos 2 parents.

Dans lespoir de vous avoir éclairé, et restant a votre entière disposition,

Upsilon.

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Ps : Si vous avez la moindre question n'hésitez pas !


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