Succession entre demi frere

Sujet vu 354 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 10/12/12 à 16:02
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


poult, Seine-et-Marne, Posté le 10/12/2012 à 16:02
16 message(s), Inscription le 14/11/2012
Bonjour,

Je souhaiterais connaître la loi sur la succession.
Lorsqu'une personne n a pas de descendant, comment se passe l héritage, s il n a que des demi frères.
Les demi frères n ayant qu un lien par le père, que se passe t il?
Merci pour vos reponses

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amatjuris, Posté le 10/12/2012 à 17:08
7863 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
le terme demi-frère est inconnu du code civil.
chaque enfant hérite de son père et de sa mère.
si le défunt n'a pas de descendant ni d'ascendants ce sont ses frères et soeurs et les descendants de ces derniers qui sont appelés à la succession (article 734 du code civil).
cdt


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