Succession entre conjoints en union libre

Sujet vu 340 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 17/05/09 à 17:04
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


Marguerit, Posté le 17/05/2009 à 17:04
6 message(s), Inscription le 01/06/2008
Bonjour,

Suite au décès de mon conjoint (nous n'étions pas pacsés et il n'y a pas de testament) , le notaire chargé de la succession par les enfants de son premier mariage me demande par courrier la liste du mobilier en ma possession.

Quand nous avons fait vie commune, il y a 5 ans, nous avons apporté chacun nos meubles et nous en avons acheté pendant notre vie ensemble.

Aujourd'hui, quels sont les droits des enfants sur ce mobilier, et quels sont les pièces à fournir pour prouver l'appartenance des meubles à l'un ou à l'autre (pour la plus part des meubles anciens, je n'ai plus de facture) ?

Merci d'avance pour votre reponse

Marguerite

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fif64, Lot-et-Garonne, Posté le 20/05/2009 à 15:29
586 message(s), Inscription le 20/05/2009
Le bail (ou le titre de propriété) est il à vos deux noms ?
Si non --> dur de prouver.
Si oui, présomption d'indivision sur les meubles.
Si vous ne pouvez apporter la preuve de ce qui est à vous, vous aurez droit à la moitié de la valeur des biens mobiliers garnissant le logement (exclusion faite des meubles dont vous aurez pu apporter la preuve de propriété).


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