Succession entre conjoint en union libre (suite)

Sujet vu 740 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 20/06/08 à 09:39
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


Marguerit, Posté le 20/06/2008 à 09:39
6 message(s), Inscription le 01/06/2008
Bonjour,

Suite au décès de mon conjoint (nous n'étions pas pacsés et il n'y a pas de testament) , le notaire chargé de la succession par les enfants de son premier mariage me demande par courrier la liste du mobilier en ma possession.

Quand nous avons fait vie commune, il y a 5 ans, nous avons apporté chacun nos meubles et nous en avons acheté pendant notre vie ensemble.

Aujourd'hui, quels sont les droits des enfants sur ce mobilier, et quels sont les pièces à fournir pour prouver l'appartenance des meubles à l'un ou à l'autre (pour la plus part des meubles anciens, je n'ai plus de facture) ?

Merci d'avance pour votre reponse

Marguerite

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pragma, Ain, Posté le 20/06/2008 à 20:10
2487 message(s), Inscription le 08/02/2008
Bonjour,
Sans testament, vous n'avez malheureusement aucun droit...
50% de ce que vous avez acquis ensemble est sensé revenir à ses héritiers.
Proposez de faire une liste des meubles apportés par lui et par vous, je pense qu'un détail honnètement établi devrait satisfaire les ayants-droits.

Bien cordialement

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"Tel un tremplin, notre passé doit nous aider à mieux profiter du temps présent, nous propulser vers le futur et non être un boulet à traîner durant toute notre existence"


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