Succession entrainant une dette.

Sujet vu 342 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 12/02/10 à 12:38
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


Myriam, Posté le 12/02/2010 à 12:38
1 message(s), Inscription le 12/02/2010
Bonjour,
mon père est décédé maintenant il y a plus d'un an. A son décés, on nous informe qu'il a une dette de 8.000 euros de taxes foncières impayées. Cependant, il dispose de 20.000 euros sur son compte en banque ainsi que d'un appartement en propriété (sans hypothèque). Le problème: nous sommes 3 enfants et nous vivons tous à l'etranger. Sa femme (qui est notre belle mère) ne travaille pas et ne peut pas faire face à cette dette. Cette dette augmente tous les trimestres et les papiers de la succession ne se font pas car mon demi-frère n'est pas d'accord avec ce qu'a déclaré notre belle-mère. De plus nous, ses 3 enfants, voudrions vendre l'appartement mais ma belle-mère s'y oppose (sachant qu'elle a le droit de son usufruit mais le problème restant toujours le même puisqu'elle doit continuer à faire face aux taxes que representent cet appartement). Le notaire ne cesse de me dire que si la situation continue ainsi, il pourrait y avoir saisie de l'appartement pour régler cette dette. Ma question est: qu'elle solution peut on donner à ce problème ? Y-a-t-il moyen qu'un juge décide face à cette situation à obliger ma belle-mère à vendre l'appartement ? La problème se complique d'autant plus qu'aucun de nous ne réside en France.....
Merci d'avance pour votre réponse.
Myriam.

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