Succéssion et enfants d un premier lit

Sujet vu 925 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 02/03/11 à 12:33
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


lea1978, Puy-de-Dôme, Posté le 02/03/2011 à 12:33
2 message(s), Inscription le 02/03/2011
bonjour
tout d abord merci de prendre le temps de me lire.ma situation est a la fois très simple et très compliquée.je suis en union libre avec mon conjoint qui a 2 enfants d un premier lit(sans mariage)Et nous avons également 2 enfants communs.nous envisageons une construction avec crédit immobilier commun sur un terrain que monsieur a acheté seul avec l argent de la vente de son ancienne maison.je sais que le droit de sol prévaut et que donc je ne peux prétendre a quoi que ce soit (A part nos enfants)En cas de décès de mon conjoint .étant donné que je ne m entend guère avec mme ex et que je dispose d aucun capital ,auriez vous une solution a me proposer pour qu au moins je ne me retrouve pas a la rue en cas de décès (Et seulement dans ce cas de figure)de mon homme. peut il me vendre une part du terrain qui pour l instant est nu ?autre solution bienvenue.
ps:Je précise que mon conjoint et moi nous entendons très bien et que lui aussi cherche une solution

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amatjuris, Posté le 02/03/2011 à 13:20
7882 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
dans le cas d'union libre les concubins sont juridiquement 2 étrangers l'un pour l'autre et en cas de décès les droits de succession sont de 60 % même avec un testament.
le terme de conjoint est réservé aux personnes mariées.
la solution la plus protectrice est le mariage et que votre mari achète le terrain une fois marié car dans cette situation le conjoint survivant dispose d'un droit viager sur le logement familial.
vous lirez sur ce site et d'autres que l'achat d'un bien immobilier en union libre est une source potentielle de litiges en cas de séparation et de décès d'un des concubines.
cdt

lea1978, Puy-de-Dôme, Posté le 02/03/2011 à 13:33
2 message(s), Inscription le 02/03/2011
merci de votre réponse mais comme je l ai précisé dans mon message précédent ,mon homme a déjà acheté le terrain .ma seule question est :peut il légalement me vendre une part de celui ci avant la construction?de cette façon j aurais au moins des droits sur la maison pour laquelle je vais être amenée a payer le crédit 50/50
Le mariage est bien sur déjà envisagé depuis longtemps et nous ne savons pas encore sous quel régime.
Et excusez moi pour le terme de conjoint mais après plus de 12 ans de vie commune quand je parle de lui ,je le considère comme mon mari alors ne nous arrêtons pas a des termes mais plutôt au contenu du message d une femme très amoureuse mais aussi très inquiète


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