Succession et enfants d un premier lit

Sujet vu 468 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 05/07/13 à 13:55
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


BAGHEERA2, Nord, Posté le 05/07/2013 à 13:55
3 message(s), Inscription le 05/07/2013
que peux faire mon epoux pour qu a son deces ses 2 enfants de son premier mariage ne puissent bloquer la succession .en effet si cela était le cas moi et nos 2 enfants communs ne pourrions obtenir notre part.MON MARI ET MOI SAVONS PERTINAMENT QUE SES ENFANTS VONT ME POSER DES PROBLEMES CAR ILS NOUS ONT REJETES DES NOTRE RENCONTRE et ont coupes les ponts.
ce que souhaite mon epoux est qu a son deces chacun obtienne sa part sans probleme, que je puisse vendre la voiture et partager idem pour le compte bancaire.maries sous le regime separation de biens sans testament pour monsieur

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amatjuris, Posté le 05/07/2013 à 14:45
7884 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
il faut que vous fassiez une donation au dernier vivant comportant une clause de reversion intégral de l'usufruit au conjoint survivant.
ainsi au premier décès d'un époux, le conjoint survivant conserve sa part dans les biens communs et récupèrent l'usufruit des biens du conjoint décédé.
ains les enfants du premier lit n'auront que la nue propriété des biens.
ensuite un héritier peut toujours bloquer ou ralentir le traitement d'une succession en ne répondant pas par exemple aux demandes du notaire.
en l'absence de biens immobiliers, vos n'avez pas besoin de notaire pour faire la déclaration de succession.
cdt


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