Succession enfants 1er et 2e lits

Sujet vu 399 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 09/12/12 à 20:42
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


palamede2charlus, Allier, Posté le 09/12/2012 à 20:42
1 message(s), Inscription le 09/12/2012
Bonjour,
Mon père vient de se remarier en communauté réduite aux acquêts; nous sommes 3 enfants d'un premier lit. La femme qu'il vient d'épouser a un enfant, et mon père l'a adopté à la suite de leur mariage.
Ma question est double :
Comment seront répartis les biens entre nous 4 (3 enfants du premier lit et enfant adoptif second lit)?
Mon père nous a demandé une lettre à chacun stipulant que nous ne nous opposions pas à l'adoption. Est-ce une procédure normale ou bien est-ce lié à la modification patrimoniale engendrée?
Merci de votre réponse.

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amatjuris, Posté le 09/12/2012 à 23:55
7884 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
je ne pense pas qu'il ait besoin de votre accord pour adopter. mais il se peut que le tribunal demande l'avis et non l'accord du reste de la famille comme les grands parents.
cet enfant fera partie de votre fratrie et donc sera appelé comme vous à la succession de votre père.
si c'est une adoption plénière fiscalement il n'y aura pas de différence.
si c'est une adoption simple, la part sera la même mais en application de l'article 786 du cgi les droits de succession peuvent être de 60%.

cdt


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