Succession enfant d'un premier lit

Sujet vu 1327 fois - 6 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 28/07/10 à 19:11
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


mayamiel, Yvelines, Posté le 28/07/2010 à 19:11
5 message(s), Inscription le 28/07/2010
Bonjour,

La grand-mère de mon mari est décédée, elle avait 4 enfants. Le premier d'une première union(époux décédé) , était le père de mon mari qui est décédé lui aussi.

Sa grand-mère s'est remariée et a eu 3 autres enfants.

Mon mari et son frère ont ils droit à une part de l'héritage (qui aurait été celle de leur père s'il était encore en vie) ?

Les 3 autres enfants, considèrent qu'ils n'ont aucun droit sachant que leur grand père est décédé très jeune et que le patrimoine actuel de la grand mère est des constitué des biens acquis grâce au travail de leur père à eux?

Par ailleurs une des tantes a pris la main sur les comptes en tant que tutrice a t'elle pu vider les comptes ????

Merci pour votre aide je sens que cela va être bien compliqué!!!

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fif64, Lot-et-Garonne, Posté le 29/07/2010 à 09:58
586 message(s), Inscription le 20/05/2009
Depuis 2001, tous les enfants sont considérés au même titre, qu'ils soient adultérins, légitimes, naturels, d'une première union ou autre.

De ce fait, la succession de la grand mère se décomposera en quatre branches égales.
Les trois premières branches iront aux trois enfants et la dernière branche se subdivisera en deux pour votre mari et son frère.

Ainsi, chacun des trois enfants vivants aura droit à 1/4 de la succession de la grand mère, et votre mari et son frère toucheront chacun 1/8e de la succession.

"Les 3 autres enfants, considèrent qu'ils n'ont aucun droit sachant que leur grand père est décédé très jeune et que le patrimoine actuel de la grand mère est des constitué des biens acquis grâce au travail de leur père à eux? "
Si ils étaient mariés en communauté, lors du décès de leur père, ces 3 enfants ont pu se partager les 3/8e du patrimoine. Les 5/8e sont alors allés dans le patrimoine de la grand mère.

"Par ailleurs une des tantes a pris la main sur les comptes en tant que tutrice a t'elle pu vider les comptes ???? "
C'est une possibilité. Le notaire devra interroger les banques pour connaître l'actif existant. S'il vous semble qu'il est anormalement bas, vous pourrez demander à la banque de vous fournir les relevés des années antérieures pour vérifier les sorties de fonds, mais c'est payant et très cher. (entre 150 et 200 euros par an en fonction des banques).

Un petit conseil. Si vous habitez loin de la région où officie le notaire en charge de la succession, ou bien s'il vous semble que ce notaire est attaché à la famille de votre grand mère et notamment aux autres enfants, je vous conseille de prendre votre propre notaire qui se mettre en rapport avec son confrère et défendra vos intérêts.

mayamiel, Yvelines, Posté le 29/07/2010 à 13:20
5 message(s), Inscription le 28/07/2010
Merci pour votre réponse.

J'avais une autre question est-ce qu'une mise sous tutelle ou curatelle doit etre décidée de maniere unanime par tous les enfants ? et dans notre cas enfant + mon mari et son frere en lieu et place de leur père décédé ?

Cordialement.

fif64, Lot-et-Garonne, Posté le 29/07/2010 à 15:30
586 message(s), Inscription le 20/05/2009
Non, c'est une demande qui est faite auprès du juge, lequel décide souverainement du placement ou non.

mayamiel, Yvelines, Posté le 29/07/2010 à 17:18
5 message(s), Inscription le 28/07/2010
merci et seulement je juge ? pas une assistante sociale ou autre ?

fif64, Lot-et-Garonne, Posté le 29/07/2010 à 18:22
586 message(s), Inscription le 20/05/2009
Plusieurs personnes peuvent demander le placement sous tutelle : un héritier, une assistante sociale etc.

Cette demande est ensuite examinée par le juge, qui décide ou non le placement sous tutelle / curatelle etc.

mayamiel, Yvelines, Posté le 29/07/2010 à 19:13
5 message(s), Inscription le 28/07/2010
merci pour vos réponses


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