Succession - enfant de premier mariage

Sujet vu 708 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 15/04/08 à 21:52
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


haras, Posté le 15/04/2008 à 21:52
3 message(s), Inscription le 26/01/2008
Bonjour,
Mon papa sérieusement malade s'est remarié un mois avant de mourir en décembre 2007. Je suis l'enfant unique de son premier mariage. Ma nouvelle belle-mère reçois un quart de la fortune (principalement une villa sans hypothèqe) et le droit d'habitation pour 12 mois selon les premiers renseignements du notaire. Mon père n'avait pas fait de testatment. Selon les web-pages www.notaires.fr - l'héritage / les droit du conjoint suviant : Succession: les nouveaux droits du conjoint survivant para 3 dit:
"Si le défunt laisse d'autres enfants que ceux du couple, le conjoint survivant n'a pas le choix et recueille la propriété du quart des biens du défunt."
Aujourd'hui mon notaire me confirme que les droits de succession sont à payer dans les 12 mois et que ma belle-mère a un droit d'habitation de 12 mois. Par conséquent je ne peux pas vendre et payer les doits de succession.
Mais en même temps il m'informe qu'il a fait des recherches et que ma belle-mêre pourrais demander un droit d'habitation à vie (elle a 56 ans). Est-ce vrai ? Cette information ne correspond à mon avis pas à la note des Notaires de France citée en haut. Autrement dit, je dois payer les droit de succession et changement de propriétaire, payer les grand travaux d'entretien sans pourvoir disposer de cette villa où peut-être dans 30 ans. Est-ce que mon notaire a raison ?
Merci de me guider.
Haras

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Upsilon, Posté le 16/04/2008 à 14:50
917 message(s), Inscription le 24/07/2007
Bonjour et bienvenue sur notre site !

Votre notaire a totalement raison:
1° En présence d'enfant non commun, le conjoint survivant ne peut prétendre qu'à 1/4 des biens présents dans la succession en pleine propriété.
Votre belle mere pourra demander l'application d'un droit viager au logement sur le logement de la famille. Cela signifie qu'elle pourrait vivre jusqu'à la fin de sa vie dans la maison. Si elle choisit cette formule, la valeur de ce droit d'usage s'imputera sur ses droits dans la succession.

Concrètement et vu son âge, à mon avis elle perd son 1/4 en propriété mais pourra vivre jusqu'à la fin de sa vie dans la maison.

Donc vous serez propriétaire du bien, mais elle vivra dedans. A mon avis, vous pourriez vous arranger avec votre belle mere pour qu'elle ne prenne pas ce droit viager... A défaut, vous pourriez vous arranger pour vendre la maison. Elle pourrait recueillir son 1/4 et vous les 3/4 restants.

Pour les droits de succession, vous bénéficiez d'un abattement de 150.000 euros. Votre belle mère n'aura rien à payer puisqu'elle est éxonérée de tout droit de succession.

Cordialement

Upsilon

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Ps : Si vous avez la moindre question n'hésitez pas !

haras, Posté le 16/04/2008 à 15:00
3 message(s), Inscription le 26/01/2008
Bonjour,
Je vous remercie de vos explications qui sont très claires.
Bonne journée.
Haras


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