Succession Enfant majeur vers Parents

Sujet vu 658 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 25/02/13 à 19:36
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


addiphma, Aude, Posté le 25/02/2013 à 19:36
2 message(s), Inscription le 25/02/2013
Je suis maman d'un enfant unique, majeur handicapé 45 ans,décédé depuis peu de temps. Le père, qui a abandonné la maman et l'enfant depuis 22 ans se manifeste au moment de la succession.
Le patrimoine de l'enfant a été constitué entièrement par la maman à force d'économie de ses deniers personnels et de placements des diverses allocations perçues par son fils.
Placements sur livret A e LEP assez conséquents.

QUESTION : Le père, qui a abandonné et ne s'est jamais intéressé à son fils, peut il prétendre à la succession et si oui dans quel pourcentage ?

QUESTION : Dans le cas où il serait susceptible d'hériter de son fils au vu du Code Civil, la maman peut elle saisir le Juge du TGI ?
A t'elle une chance de gagner le procès civil si elle va en justice ?

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amatjuris, Posté le 25/02/2013 à 20:40
7879 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
le père avait-il conservé l'autorité parentale ?
si je comprends le père s'est occupé de l'enfant pendant 23 ans.
dans ces conditions, difficile de prédire l'issue d'une procédure judiciaire car le père juridiquement peut prétendre à la succession de son fils.
cdt

addiphma, Aude, Posté le 26/02/2013 à 10:55
2 message(s), Inscription le 25/02/2013
Légal ne veut pas dire moral.
Votre réponse va dans le sens de mon notaire.
Merci de votre réponse.

amatjuris, Posté le 26/02/2013 à 16:46
7879 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
comme nous sommes sur un site juridique nous répondons ce que dit la loi et non la morale qui est propre à chacun.


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