Succession d'un enfant decede avec des dettes

Sujet vu 960 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 26/03/11 à 14:05
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


andrejo, Hérault, Posté le 26/03/2011 à 14:05
1 message(s), Inscription le 26/03/2011
Bonjour,
mon fils celibataire,age de 42 ans est decede .je voudrais savoir si je suis dans l'obligation de regler ses dettes,surtout une dette de frais d'hospitalisation en psychiatrie,

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Marion2, Posté le 26/03/2011 à 14:20
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
S'il était célibataire, sans enfant, vous faites une renonciation de succession auprès du greffe du Tribunal de Grande Instance dont dépendait son domicile

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La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 26/03/2011 à 14:52
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
et s'il a des frères et soeurs, ils doivent le faire aussi, ainsi que leurs enfants


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