Succession enfant 1er lit et contrat de mariage

Sujet vu 359 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 10/02/13 à 22:44
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


erice33, Gironde, Posté le 10/02/2013 à 22:44
1 message(s), Inscription le 10/02/2013
Bonjour,
Enfant d'un premier lit mon pere s'est remarié (avec contrat) .Il a eu un enfant avec sa seconde épouse.Mon pere est décédé, quels sont mes droit sur le patrimoine sachant qu'il possedait une maison avant son remariage; il l'a revendu ensuite pour acheter une maison avec ma belle mere.
Je sais c'est compliqué et je suis complètement perdu.
Merci d'avance.

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NADFIL, Morbihan, Posté le 11/02/2013 à 10:02
108 message(s), Inscription le 08/01/2013
Modérateur
Bonjour.

Sous quel régime de communauté conventionnelle (puisque contrat) étaient-ils mariés ? Et ont-ils adopté un contrat-type à savoir renvoyant aux règles du Code Civil ?

Cordialement.


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