Succession: emprunt/usufruit

Sujet vu 806 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 13/05/11 à 15:11
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


sfmaejg, Paris, Posté le 13/05/2011 à 15:11
2 message(s), Inscription le 13/05/2011
Bonjour,
Pour la petite histoire...
il y a 5 ans, ma grande tante souhaite donner une maison à mes parents...
Là dessus ma petite soeur propose de se faire attribuer la nue propriété de cette maison pour " soulager mon père d'une part de travaux"

Mon père atteint depuis 10 d'un emphysème..et depuis 2 ans d'un cancer du poumon arriver à contracter conjointement avec sa femme d'un emprunt d'une somme importante 175 mille euros sans prendre une assurance décès. Cet argent sert à faire des travaux dans cette maison où il est usufruitier et ma soeur nue propriétaire ...

Mon père décède
Apparait donc dans la succession l'emprunt à rembourser ( ma mère a remboursé la moitié de cet emprunt qu'elle avait fait conjointement avec mon père) Il apparait donc au passif de la succession cet emprunt
tandis que ma mère choisit le pleine usufruit de cette maison à son décès.


Les conditions de cet emprunt sont elles légales et légitimes ?
Suis je tenue de rembourser cet emprunt sachant que ma mère a choisit l'usufruit et que ces travaux sont à la charge de l'usufruitier ??????
par ailleurs, il apparait que je dois payer un tiers de l'impot sur le revenu de mon père ainsi que la taxe 'habitation de cette maison où je n'ai jamais mis les pieds
Merci de votre éclairage Car je ne travaille pas, j'ai 5 enfants et je ne vois pas comment financer des travaux pour une maison qui n'est pas la mienne et que je n'occupe pas ...
merci

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sfmaejg, Paris, Posté le 18/05/2011 à 10:50
2 message(s), Inscription le 13/05/2011
je ne sais pas si quelqu'un peut m'aider ou m'orienter . je panique complètement avec cette succession .....

corimaa, Val-d'Oise, Posté le 18/05/2011 à 11:07
1276 message(s), Inscription le 14/04/2011
Bonjour, si la succession de votre père présente un passif, vous devez la refuser et faire refuser vos enfants qui en seraient heritiers à votre place. Ainsi, vous n'aurez pas à payer les dettes de votre père

toto, Paris, Posté le 18/05/2011 à 13:19
122 message(s), Inscription le 21/12/2010
quand votre mère a-t-elle remboursé sa part d' emprunt ? avant ou après le décès de votre père ?


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