La succession est-elle considérée encore ouvert ou pas?

Sujet vu 305 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 22/03/12 à 15:09
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


xena83, Var, Posté le 22/03/2012 à 15:09
11 message(s), Inscription le 22/02/2012
Bonjour,
Mon époux a perdu son père en Dec 2008.
Son frère ainé a renoncé à demander au conjoint survivant que soit dressé inventaire des meubles, et emploi et ré-emploi...
Mon époux n'a pas renoncé..
Certains me disent que la succession est toujours ouverte du fait que l'acte de choix d'option du conjoint survivant ne contient pas toutes les signatures..
Qu'en pensez-vous?

Merci de vos réponses

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