Une succession qui va durer 10 ans...

Sujet vu 874 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 08/10/09 à 15:59
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


stef69, Rhône, Posté le 08/10/2009 à 15:59
3 message(s), Inscription le 08/10/2009
Bonjour à tous,
voilà mon problème, ma grand mère (tutrice) est décédée en novembre 2006 (avant lois 2007)
j'ai tout d'abord ouvert la succession puis peut être un an après la seule héritière (ma chère maman) a récupérer le dossier de succession sans accepter ni refuser l'héritage et encore moins le présenter à un autre notaire.

(1)existe t'il un moyen de contraindre cette personne à se décider?

de plus je ne connais pas la situation actuelle de cette personne qui semble instable nombreux internement en hp, dettes astronomiques et j'en passe.
les seules contacts que j'ai avec elle sont des mails dont le contenu ne peut être écrit de quelqu'un de sain. je m'inquiète pour elle.

(2) que puis je faire pour que les biens de ma grand mère ne soit ni revendu par l'État ni rester à moisir sans assurance pendant 10 ans?

merci d'avance pour tout renseignement susceptible de m'aider

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stef69, Rhône, Posté le 25/10/2009 à 18:15
3 message(s), Inscription le 08/10/2009
de 3 vu le nombre de sujet sans réponse, combien de juristes sont présent sur ce site?

luluh36, Indre, Posté le 26/10/2009 à 21:00
12 message(s), Inscription le 26/10/2009
Allez voir un notaire près de chez vous, il saura vous conseiller, en plus c'est gratuit :)

stef69, Rhône, Posté le 26/10/2009 à 21:12
3 message(s), Inscription le 08/10/2009
merci de cette réponse mais justement, n'ayant aucun droit sur la succession mon notaire refuse de me donner les coordonnées où le dossier a été transmis donc je suppose qu'un autre notaire ne me donnera pas ce renseignement juste pour mes beaux yeux :(
existe t'il un article qui l'obligerai à me donner cette information?


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