Succession et droits des enfants mineurs

Sujet vu 642 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 27/04/11 à 21:41
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


castillo, Pyrénées-Orientales, Posté le 27/04/2011 à 21:41
1 message(s), Inscription le 27/04/2011
Bonjour,
je vis en concubinage depuis 14 ans et j'ai 2 enfants avec quelqu'un qui vient d'acquerir un bien ( maison) à son nom et qui finance aussi l'emprunt pour ce logement . je voudrais savoir qu'els sont les successeurs en cas de décès de mon conjoint. Comment puis-je faire valoir mon aide indirecte ( achats de meubles ,etc...) sur l'embellissement de cette maison ?
Quels droits puis-je avoir sur cette maison sachant que c'est moi qui finance l'alimentation (nourriture) du foyer ?Je vous pose ces questions dans la crainte de me retrouver sans aucun bien alors que je participe de façon indirecte au maintient du foyer.

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 27/04/2011 à 23:38
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Ce n'est pas votre conjoint, c'est votre concubin.
Vous n'aurez droit à RIEN s'il ne fait aucun testament en votre faveur (avec 60% de droits de succession)

Citation :
Comment puis-je faire valoir mon aide indirecte ( achats de meubles ,etc...) sur l'embellissement de cette maison ?
ça reste du quotidien qui est compensé par le fait que vous vivez gratuitement dans cette maison

Citation :
c'est moi qui finance l'alimentation (nourriture) du foyer ?
ça ne vous donne droit à rien, c'est du quotidien.

Sans mariage, vous n'avez aucun droit sur cette maison. Il peut exiger à tout moment que vous partiez en ayant le droit d'emmener uniquement vos effets personnels et ce dont vous avez la facture à votre nom.

corimaa, Val-d'Oise, Posté le 27/04/2011 à 23:38
1276 message(s), Inscription le 14/04/2011
Bonsoir, ce n'est pas votre conjoint, vous n'etes pas mariés. Donc c'est juste votre concubin, c'est à dire que s'il décède, vous n'aurez droit à rien. Vous n'heriterez de rien du tout, donc il est dans votre interet de bien garder les factures des meubles que vous achetez, eventuellement des materiaux que vous pourriez payer pour des travaux et que vous pourriez récuperer lors de la succession.

La maison est à lui et à son seul nom. Arretez de tout payer, ça ne vous sera pas rendu à son décès, partagez les frais et les charges

PS : pour l'instant c'est lui qui s'enrichie sur votre dos, si vous vous quittez, vous n'aurez pas un sou de coté et lui se sera payé une maison

corimaa, Val-d'Oise, Posté le 27/04/2011 à 23:42
1276 message(s), Inscription le 14/04/2011
Citation :
et j'ai 2 enfants avec quelqu'un qui vient d'acquerir un bien ( maison) à son nom


Désolée, j'avais mal lu. S'il décède, se seront ses enfants qui heriteront de la maison. Eventuellement à partager s'il a des enfants d'un predecent lit


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