Succession - les droits de la copine de mon père

Sujet vu 442 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 26/04/11 à 17:24
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


GP76, Seine-Maritime, Posté le 26/04/2011 à 17:24
3 message(s), Inscription le 26/04/2011
Bonjour,

Mon père est malheureusement condamné.
Je souhaite respecter les droits de sa copine, mais également ne pas me faire arnaquer en ce qui concerne la succession. Je préfère m'y prendre à l'avance de façon à ne pas faire n'importe quoi quand le chagrin sera là.

Voici la situation:

Mon père n'a qu'un enfant, moi, qu'il a eu d'un précédent mariage (divorce prononcé en 1984).
Il a depuis plus de 20 ans une copine avec laquelle il n'est ni marié, ni pacsé. Ils en vivent pas sous le même toit.
Comme souligné ci-dessus, ils n'ont pas d'enfants ensemble.
Les parents de mon père sont décédés, de même que ses demi-frères.

J'aimerais savoir comment se partagera la succession. Dans le cas où sa copine n'a droit à rien et que je veuille néanmoins lui donner une part de la succession, comment puis-je "officialiser" la chose?

Merci

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 26/04/2011 à 17:50
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
S'il n'y a pas de testament en sa faveur, elle n'a droit à rien.
Vous toucherez seul la succession et si vous voulez qu'elle en ait, vous devrez lui faire une donation et elle paiera 60% de droits.

La succession de votre père est composée de quoi ?

GP76, Seine-Maritime, Posté le 26/04/2011 à 23:00
3 message(s), Inscription le 26/04/2011
Merci de votre réponse.

Il y aura sa maison, je suppose qu'il a quelques économies, et puis, ses affaires.

60% de droits... Eh bien...

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 27/04/2011 à 02:15
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Citation :
l y aura sa maison, je suppose qu'il a quelques économies, et puis, ses affaires.
et que voulez-vous lui laisser ?
Quel age a-t-elle ?
Combien vaut environ, la maison ?
Les économies sont sur un compte commun ?

Citation :
60% de droits... Eh bien...
donation ou succession envers un étranger à la famille.

GP76, Seine-Maritime, Posté le 27/04/2011 à 09:17
3 message(s), Inscription le 26/04/2011
En plus de quelques souvenirs, je lui aurais bien laissé de l'argent, mais si 60% lui est pris, il va falloir s'y prendre autrement.

Sa maison est une petite maison de ville. Elle doit valoir dans les 90000/100000 Eur.

Je ne pense pas que les économies soient sur un compte commun. Par contre, elle a probablement procuration sur les comptes de mon père.


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