Succession, droit de l'enfant né du 1er lit

Sujet vu 369 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 26/05/08 à 09:16
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


milou, Posté le 26/05/2008 à 09:16
2 message(s), Inscription le 26/05/2008
Je suis né d'un premier mariage, mes parents ont divorcé.Mon père à cette époque a versé une somme forfaitaire à ma mère lors du divorce.
Ma mère s'est remariée, elle a eu 2 enfants avec son nouveau conjoint.
Ma mère vient de décéder, je voulais savoir, si la somme que mon père lui avait versé lors du divorce, me revenait ou si elle été intégrée et à partagér avec mes soeurs ?.
Milou

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pragma, Ain, Posté le 26/05/2008 à 23:12
2536 message(s), Inscription le 08/02/2008
Modérateur
Bonsoir,
Cette somme n'existe peut-être plus!!!...Si elle existe toujours ou si elle a été employée pour l'achat d'un bien par exemple, c'est selon le choix qu'a fait votre Mère >(et selon son régime matrimonial) de l'entrer ou non dans sa nouvelle communauté.

MAIS sur le plan juridique, qu'il s'agisse d'un bien propre ou communautaire, vous et vos soeurs êtes ses héritiers et vous êtes au même rang successoral vis à vis d'elle.

Cordialement

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"Tel un tremplin, notre passé doit nous aider à mieux profiter du temps présent, nous propulser vers le futur et non être un boulet à traîner durant toute notre existence"

milou, Posté le 28/05/2008 à 14:06
2 message(s), Inscription le 26/05/2008
MERCI PRAGMA pour ta réponse,
J'ai eu une version diférente d'un avocat qui me dit de refuser cette somme rentre dans la communauté du second mariage.
pour l'instant j'attends la réponse du notaire qui gère la successsion
cordialement


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