Succession et donnation de bien par usufruit

Sujet vu 677 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 22/02/09 à 15:39
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


babynoute, Marne, Posté le 22/02/2009 à 15:39
1 message(s), Inscription le 19/02/2009
Bonjour,

Mes parents ont acheté une maison il y a plus de 20 ans et mon père est décédé il y a 12 ans d'un cancer du poumon.
Mon mère a retrouvé un ami il y a 10 ans et aujourd'hui elle vient d'apprendre qu'elle avait un cancer.
Inquiète, elle s'occupe des démarches administratives en cas de tragédie.
En théorie en cas de décès, tous ses biens ( tant mobilier, qu'immobilier) devraient nous revenir à mes 3 frères ainsi qu'à moi.
Or subitement elle a décidé de se pacser et de donner ses biens immobiliers par usufruit à son ami.
Ma question est la suivante: A t-elle le droit et quel son nos recours?

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