Succession difficile d'un compt bancaire

Sujet vu 602 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 17/10/11 à 18:04
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


assireme, Ain, Posté le 17/10/2011 à 18:04
2 message(s), Inscription le 17/10/2011
Bonjour,
Ma mère , ses trois frères , ses deux soeurs et leur mère , ont hérité une somme d'argent de mon défunt grand pere . tout ce mond se trouve en Algerie .
la somme en question se trouve dans un compte bancaire a la " SOSCITE GENERALE " en France .
L'un de mes oncle que je nommerais M , a envoyé a la S.G un certificat d'hérédité déliveré par un notaire , et ceci afin que chaque héritier reçoit sa part d'héritage .
Les héritiers ont rencontré un probleme avec l'un de leur frere , que je nommerais h , il conteste la succession de cette somme d'argent au autre héritiers .
La banque cité plus haut leur a envoyé une lettre dans la quelle elle rappelle que les avoirs dépendant de la succession ne pourront etre libéré que sur les instructions conjointes de tous les héritiers ( avec certification de leurs signatures par une autorité officielle compétente )
Depuis 2004les héritiers sont confrontés a cette situation qui les empêche de prendre par a leur succession a cause du refut de h de signer le document exigé par la banque la S.G.
Ma question est la suivante : que peut faire les héritiers pour débloquer cette situation ?
Comment peuvent ils avoir leur parts de l'héritage sans que h signe le document exigé , exist-il une autre solution ?

MERCI D'AVANCE POUR VOS REPONSES .

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 18/10/2011 à 00:56
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Il faut prendre un avocat et faire un partage judiciaire

assireme, Ain, Posté le 19/10/2011 à 19:08
2 message(s), Inscription le 17/10/2011
Comme je réside en Algérie , quelle justice je dois saisir ?


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