Succession difficile avec testament

Sujet vu 667 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 08/06/08 à 19:17
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


DADYCHAP, Posté le 08/06/2008 à 19:17
1 message(s), Inscription le 08/06/2008
Bonjour voila mon beau pere est decede en decembre 2007 avec testament .Dans celui ci il donne la quotite la plus large disponible a son epouse ,la saisine des biens mobilier et immobilier,la priorite a celle ci par rapport aux enfants de conserver les biens mobiliers et la jouissance de la maison pendant au moins 2 ans.
L epouse a choisit la quotite 1/4 pleine propriete et 3/4 en usufruit,par ce fait elle reclame 70% de la succession.
J aurais voulu savoir si c etait reglementaire de plus vu du testament tout est fait en faveur de l epouse alors qu a la base ils sont marie avec separation de biens et que les enfants(3) issu d un precedent mariage ce sentent tres lese.Et es ce qu une donation faite avant deces de mon beau pere en faveur de sa femme (il lui a achete une propriete+argent liquide)sans declaration et cumulable avec la donation entre epoux fait par le testament.Merci de votre reponse

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pragma, Ain, Posté le 08/06/2008 à 20:55
2510 message(s), Inscription le 08/02/2008
Modérateur
Bonsoir,

La loi prévoit que l'épouse bénéficie du logement familial pendant 1 an minimum et au delà de manière viagère si elle le souhaite (usufruit).

Si les enfants reçoivent bien la réserve héréditaire, soit 75%, rien à dire.
Ils seront pleinement propriétaires lorsque l'usufruit s'éteindra ou s'ils se mettent d'accord avec l'usufruitière d'une autre manière au moment du patage.

RECOMMANDATION

Demandez au notaire de vous confirmer par écrit que la réserve héréditaire des enfants est respectée (75% du patrimoine avant donations) car si ce n'était pas le cas, ils ont la possibilité d'intenter une action en réduction.

Bien à vous

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"Tel un tremplin, notre passé doit nous aider à mieux profiter du temps présent, nous propulser vers le futur et non être un boulet à traîner durant toute notre existence"


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