Succession difficile avec maison hypothéquée

Sujet vu 1068 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 14/06/09 à 15:23
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


jthierryj, Yvelines, Posté le 14/06/2009 à 15:23
1 message(s), Inscription le 14/06/2009
Bonjour,
Voici le cas de ma femme.
Sa grand mère est décédée en mars 2009.Le grand père étant décédé auparavant, elle laisse 4 héritiers: 2 oncles, et ma femme et sa soeur (leur père est décédé lui-même il y a 1 quarantaine d'années). Ayant bénéficié de l'aide sociale pour payer sur la fin, la maison de retraite où elle se trouvait , le conseil général doit récupérer 10000 € sur la succession. Il s'agit d'une maison dont la valeur est de l'ordre de 150000€, hypothéquée par ce conseil général. Les 2 oncles auraient souhaité garder la maison, mais n'en ont pas les moyens. Les 2 soeurs souhaitent vendre (y compris à prix modéré à l'un ou les 2 oncles). Mais un de ceux-ci semble avoir trouvé le moyen de conserver l'usage de la maison, sans payer ni succession, ni conseil général!
Au prétexte que la succession du grand-père aurait été réalisé de son vivant, sans la présence des enfants et petits enfants (seule signature de la grand-mère après la mort du grand père: est-ce légal?), il n'aurait rien à débourser sur cette part du grand-père (1/6eme de la maison...), et parce qu'il aurait renoncé à la part d'héritage de sa mère (au profit de ses nièces, semble-t'il), il ne paierait rien là encore, et il conserverait une part minoritaire qui empêcherait la vente, et conserverait l'usage qu'il possède actuellement sur la maison, et dont il use régulièrement.
Mes questions:
Quelle sont les conséquences des différents choix possibles de ma femme, et de sa soeur (en accord dans ces choix, ainsi vraisemblablement avec le soutien de l'autre oncle)?
Si d'aventure, tout le monde renonçait à la part de la grand-mère, quelle serait la démarche du conseil général pour récupérer son argent?
Ne peut-il être celui qui forcerait la mise en vente (sans adjudication fort peu rentable sans doute), dans le cas ou l'autre oncle et les petites filles ne renonceraient à aucune partie de l'héritage?
Quel serait l'ordre de grandeur des frais engagés (et pour qui) pour forcer la vente par voie pénale, et sous quel délai garanti?
La succession du grand-père, sans aucune info pour ma femme à l'époque, revêt-elle tous les principes de légalité, à priori?
Merci de votre aide pour vos réponses, dans ce qui semble être une arnaque à l'héritage, où on pourrait voir apparaître d'un coté les payeurs, et de l'autre le jouisseur.

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