Succession difficile après décès de la deuxième personne du coupl

Sujet vu 753 fois - 6 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 11/07/13 à 15:01
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


brunocannon, Val-de-Marne, Posté le 11/07/2013 à 15:01
6 message(s), Inscription le 11/07/2013
bonjour
Voilà mon beau père est décédé et ma mère reste seule.
Mon beau père ayant un fils qu'il ne fréquentait plus depuis longtemps vit à l'étranger et ne répond pas au notaire pour les frais de succession que doit payer ma mère suite au décès de son mari.
Le jour ou elle décédera si cet héritier veut nous ennuyer et refuse que l'on vende cette maison que peux t-on faire ou y a t-il un délai ou il ne pourra plus nous bloquer sur la vente.
Merci beaucoup pour votre aide précieuse.
VDB

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amatjuris, Posté le 11/07/2013 à 20:25
7884 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
il serait utile de préciser à qui appartient la maison.
si c'est un bien commun, il faudra l'accord du fils pour vendre puisqu'il en sera propriétaire en indivision.
cdt

brunocannon, Val-de-Marne, Posté le 12/07/2013 à 11:11
6 message(s), Inscription le 11/07/2013
Bonjour
La maison appartenait a mon beau père et à ma mère.
Aujourd'hui seule ma mère est vivante.
Ils avaient fait les payer notarié en conséquence.
Merci

amatjuris, Posté le 12/07/2013 à 11:40
7884 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
donc la maison appartient pour partie à votre mère et pour partie au fils de son mari décédé (nue propriété ou pleine propriété selon les dispositions prises par votre beau père).
donc il faudra l'accord de ce fils pour vendre ce bien.
cdt

brunocannon, Val-de-Marne, Posté le 09/09/2013 à 17:00
6 message(s), Inscription le 11/07/2013
merci mais une fois ma mère décédée s'il ne veut pas vendre combien de temps devrons attendre pour pouvoir le faire sans son accord

amatjuris, Posté le 09/09/2013 à 17:18
7884 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
jamais,
sauf à faire une procédure devant un tribunal, vous ne pourrez jamais vendre sans son accord et il vous faudra ds arguments.
faites lui une proposition de prix intéressante, souvent il suffit d'agiter les billets de banque devant les yeux pour que les gens se décident
on ne dépossède pas les gens de leurs biens parce qu'ils refusent de vendre, le seul cas c'est l'expropriation pour utilité publique.
cdt

brunocannon, Val-de-Marne, Posté le 10/09/2013 à 17:02
6 message(s), Inscription le 11/07/2013
Merci


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