Succession et différents entre frères et soeur

Sujet vu 2217 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 10/11/10 à 09:53
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


lydiabessemoulin, Cher, Posté le 10/11/2010 à 09:53
1 message(s), Inscription le 10/11/2010
Bonjour,
Mes parents sont décèdes, ma Mère en janvier 2003 et mon Père en mars 2010. Ils possédaient 1 maisons et des terrains dans l'essonnes et ma mère avait hérité d'une maison et terrains de son frère en seine et marne.
Nous sommes 4 enfants. Depuis le décès de mon père, je n'ai pas de nouvelle du notaire. J'ai donc contacté les cabinets notariales de Corbeil et celui de leur ancien notaire. Il m'a été répondu qu'ils n'avaient pas de succession au nom de mes parents.
J'ai contacté la chambre des notaires de l'essonnes et de seine et marne, ils n'on rien.
Ma soeur et un de mes frères vivent dans la maison de l'essonnes et mon plus jeune frère y est tout les jours. Je n'ai pas les clés des 2 maisons.
Je n'arrive pas à savoir qui est le notaire s'occupant de la succession. La dernière fois que j'ai eu ma soeur au téléphone, elle m'a fait savoir qu'ils avaient été chez le notaire pour savoir s'il y avait des frais de succession à payé et en principe il n'y en aurai pas, et qu'ils avaient pris un autre notaire à Ormoy, hors en faisant des recherches, il s'avère qu'il n'y a aucun notaire à Ormoy.
Mon plus jeune frère décide pour les autres. Mes parents savaient que je voulait ma part. Nous ne nous entendons pas entre frères et soeurs, et j'habite à bourges.
Je suis l'ainée. Je suis marié et j'ai un fils. D'après eux, je n'ai droit à rien.
Pourriez vous mes conseillé et me donné la marche à suivre pour pouvoir bénéficié de la part qui me reviens. Je suis au chomage (ass) et mon mari est retraité( sécurité sociale) . je n'ai pas de gros moyen, nous avons environs 1250€ par mois pour vivre et payé les factures.
Je vous remercie d'avance pour vos réponses.

Recevez, Monsieur mes salutations distinguées.

Lydia Bessemoulin

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chris_ldv, Paris, Posté le 10/11/2010 à 10:29
2120 message(s), Inscription le 01/12/2009
Bonjour,

2 aspects différents dans votre exposé:

1) avec 2 maisons et les terrains associés si un notaire a bien été nommé pour s'occuper de la succession de vos parents il est impossible que tout ait été réglé sans que vous ayez été convoquée par le dit notaire.

Donc:

o soit la succession est encore en cours (= le notaire travaille dessus mais n'a pas encore fini), ce qui est est à mon avis peu probable
o soit votre soeur vous a raconté n'importe quoi, ce qui semble plus vraissemblable

2) si aucun notaire n'est en charge de la succession (ce qui semble être le cas) les services fiscaux vont tôt ou tard se manifester pour exiger le paiement des droits de succession éventuelles ce qui pénalisera tous les héritiers légaux, vous y compris.

Si un notaire a bien été nommé pour régler la succession de vos parent alors il a obligatoirement déposé la déclaration d'ouverture de succession à la recette des impôts du domicile des défunts.

Pour information tout héritier, légataire ou créancier habilité peut demander l'apposition des scellés sur les biens du défunt, en s'adressant au greffe du tribunal d'instance.

Cordialement,

Tourbillon, Ille-et-Vilaine, Posté le 06/12/2010 à 09:07
1 message(s), Inscription le 06/12/2010
Bonjour

Nouveau venu sur le site je m'immisce dans vos échange, si vous le permettez. Vous précisez:
Pour information tout héritier, légataire ou créancier habilité peut demander l'apposition des scellés sur les biens du défunt, en s'adressant au greffe du tribunal d'instance.
Mais si le bien est encore occupé, depuis sa naissance, par un des héritiers qui vivait avec la personne décédée , qu'en est il si cette personne refuse de quitter les lieux pour pouvoir vendre le bien, pensant que ce logement lui appartient puisqu'elle y vit depuis sa naissance ?

Merci d'avance

toto, Paris, Posté le 07/12/2010 à 22:26
210 message(s), Inscription le 26/11/2010
bonsoir

vous êtes héritière réservataire au moins pour 3/16
vous pouvez être avantagée par testament et recevoir 7/16
pour la nu-propriété , la succession de votre mère est indépendante de celle de votre père


piste pour trouver le notaire qui a rédigé des actes , c'est le bureau des hypothèques
un passage au cadastre ou aux hypothèques permettrait d'établir la liste des biens propres de votre mère dont votre père avait l'usufruit ( attention, ce renseignement va disparaître l'an prochain , et il ne vous restera plus que la mémoire , les recherches sur plan cadastraux pour retrouver la liste des biens de votre mère ... Pour peu qu'il y ait eu un remembrement ou un aménagement foncier , c'est très difficile ...

suite au décès de votre mère une déclaration de succession a du être faite dans les 6 mois suivant le décès. Même si vous ne l'avez pas signée, vous êtes solidairement engagée par ce document: vous pouvez donc en demander copie ce qui vous donnera une idée de la répartition du patrimoine ( en pourcentage ), le nom du notaire si ce document fiscal n'a pas été rédigé par un héritier.



je ne sais pas si ces documents doivent être déposés au service des impôts dont dépend le lieu du décès de votre mère , ou son dernier domicile , ou le département où se trouvent les immeubles ...



Si rien n'a été fait , il y a un gros risque d'avoir des pénalités, si le patrimoine de votre mère en 2003 était supérieur aux dégrèvements de l'époque ( bien plus faible que ceux de maintenant)

Il y a de forte chance qu'il n'y ait rien d'autre que la déclaration de succession de rédigée. Si je compare à mon cas personnel, il a suffit qu'un héritier dise au notaire qu'il y avait mésentente pour qu'il laisse le dossier de côté en refusant de l'étudier ....
d'autre part, votre père avait sans doute l'usufruit sur le patrimoine, ce qui enlève de l'intérêt au partage de son vivant...

les dettes sont peut être supérieures à votre part ...
si vous n'avez rien signé ni reçu en partage , je vous invite à accepter l'héritage de votre mère à concurrence de l'actif ( voir avec un notaire : démarche à faire auprès du TGI sans nécessité d'avocat )
vous pouvez traiter cette succession avec votre propre notaire. Dans ce cas, la rémunération sera partagée entre votre notaire et celui de vos frères et soeurs

attention, vous avez 10 ans à compter du décès de votre père pour dire si vous acceptez l'héritage de votre mère (et de votre père ) ...


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