Succession : que devient un lep après décès

Sujet vu 3225 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 07/07/07 à 14:57
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


Koued_old, Posté le 07/07/2007 à 14:57
3 message(s), Inscription le 30/06/2007
Nous sommes mariés sous le régime de la communauté légale.

Nous avons une donation entre époux.

Nous sommes titulaires, chacun, d'un LEP.

Au décès d'un des époux, que devient ce LEP, bien sûr après paiement des obsèques.

Le solde du LEP au nom du décédé, peut-il revenir au conjoint survivant.

Si, non, devons-nous, de notre vivant établir un testament spécifique à ce problème ?

Merci, de vos bonnes réponses, qui nous aident beaucoup.

Poser une question Ajouter un message - répondre

Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]