Succession et déshéritage d'une seconde épouse

Sujet vu 482 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 04/06/13 à 08:12
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


ago 06, Alpes-Maritimes, Posté le 04/06/2013 à 08:12
1 message(s), Inscription le 04/06/2013
Un homme divorcé et remarié sous contrat de séparation de bien a t il le droit de déshériter totalement par testament sa nouvelle épouse au profit des enfants qu'il a eu pendant sa première union

Poser une question Ajouter un message - répondre
amatjuris, Posté le 04/06/2013 à 16:55
7885 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bonjour et merci font toujours plaisir aux bénévoles qui répondent sur ce site.


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]