Succession si pas de descendant

Sujet vu 869 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 03/09/09 à 22:24
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


lfumeaux, Bouches-du-Rhône, Posté le 03/09/2009 à 22:24
1 message(s), Inscription le 03/09/2009
Bonjour,
Mon oncle sans ascendant ni descendant ( uniquement des colatéraux : un frère et une soeur) vient de décéder. Marié sous le régime de la communauté, pas de testament.
J'ai cru comprendre que sa femme ( ma tante par alliance) allait donc hériter de tout. Celle ci n'a pas non plus fait de testament et ne pourra plus en faire ( Alzheimer reconnu, placée en établissement spécialisé). A la mort de ma tante par alliance ( qui a elle aussi des frères et soeurs mais pas de descendants non plus), qu'advient il du patrimoine ? Est il partagé entre les deux familles des défunts ou tout reste t il dans la famille du dernier conjoint survivant ?.


Merci pour votre réponse.
Cordialement,

ALF

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fif64, Lot-et-Garonne, Posté le 10/09/2009 à 16:03
586 message(s), Inscription le 20/05/2009
Vous avez tort et raison
Effectivement, le conjoint sera seul à hériter en vertu de l'article 756 du Code Civil
"Le conjoint successible est appelé à la succession, soit seul, soit en concours avec les parents du défunt."

Donc à son décès, tout ce qu'elle aura recueilli ira à ses frères et soeurs

Cependant, si il y'a des biens que votre oncle a recueilli par donation ou par succession de vos grands parents, ceux-ci vous reviennent pour moitié (l'autre moitié au conjoint du défunt)
Article 757-3 du code Civil : "En cas de prédécès des père et mère, les biens que le défunt avait reçus de ses ascendants par succession ou donation et qui se retrouvent en nature dans la succession sont, en l'absence de descendants, dévolus pour moitié aux frères et soeurs du défunt ou à leurs descendants, eux-mêmes descendants du ou des parents prédécédés à l'origine de la transmission."

Donc au décès de votre tante par alliance, la moitié de ces biens seront à vous et l'autre moitié à ses frères et soeurs. Si vous êtes attachés à ces biens, vous pourrez demander le partage et à ce que ces biens vous soient attribués (si les frères et soeurs acceptent), ou vous pourrez rester dans l'indivision, ou vous pourrez les vendre (toujours avec l'accord de tout le modne)


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