Succession au dernier vivant

Sujet vu 458 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 09/11/11 à 14:48
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


martine67, Bas-Rhin, Posté le 09/11/2011 à 14:48
5 message(s), Inscription le 01/03/2011
Bonjour,
Pour la succession au dernier vivant il paraitrait que sa n'existe plus !!! es ce vraie, car ayant payer chez un notaire pour se droit des amis m'ont dit qu'il fallait que je me renseigne car si demain il arrive quelque chose a mon mari tout nos comptes seront bloqués...
Merci pour votre réponse
MARTINE

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 09/11/2011 à 15:00
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Si ça existe encore bien évidemment mais
1) il faut avoir fait l'acte devant notaire
2) quand aux comptes, ça dépend à quels noms ils sont

martine67, Bas-Rhin, Posté le 09/11/2011 à 15:04
5 message(s), Inscription le 01/03/2011
Merci pour votre réponse..
-oui nous l'avons fait devant notaire
Et pour ce qu'il y a des comptes
- il y a des comptes au nom de mon mari
- il y des comptes a mon nom
-et des comptes aux 2 noms.

martine67, Bas-Rhin, Posté le 09/11/2011 à 15:10
5 message(s), Inscription le 01/03/2011
J'ai oublié de dire que nous avons aussi 1 maison.
J'aimerais aussi savoir c'est si il arrive quelque chose a mon mari , tout sera a moi et non a mes enfants tant que je serais vivante et n'auront pas le droit de me demander quoi que se soit , car étant en froid avec 1 de nos enfants depuis des années.. merci

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 09/11/2011 à 15:12
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Les comptes au nom du décédé seront bloqués le temps de la succession, ceux joints auront la moitié des sommes sur le compte bloqué.

Retournez voir le notaire pour vous assurer
- que la donation dispense le survivant de caution et lui donne liberté d'emploi
- que la donation existe toujours (votre mari a pu la révoquer sans vous en aviser, ce n'est pas rare)

Vos enfants auront alors leur part en nue-propriété et vous aurez l'usufruit. ça veut dire que vous ne pourrez vendre la maison, et si vous le faites, ils auront de suite leur part


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