Succession au dernier vivant est elle necessaire ?

Sujet vu 4449 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 05/02/08 à 13:23
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


KINNA, Posté le 05/02/2008 à 13:23
1 message(s), Inscription le 05/02/2008
le mari d'une ami a un cancer bien avancé et ils n'ont pas d'enfants.
LE mari a plusieurs enfants d'un premier mariage.
IL n'ont pas de bien immobilié mais une voiture et des liquidités.
Ils pensent à la donation au dernier vivant
qu'auront droit ses enfants quand il sera décédé ? LES liquidités MIS DE COTE PENDANT SON MARIAGE ACTUEL ?
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pragma, Ain, Posté le 09/02/2008 à 12:23
2556 message(s), Inscription le 08/02/2008
Modérateur
Le mari a plusieurs enfants d'un premier mariage, l'épouse SANS DONATION AU DERNIER VIVANT bénéficie quand même de...:
La moitié du patrimoine commun s'ils sont en communauté.
+1/4 de la succession (bien communs ET bien propres).
AVEC DONATION AU DERNIER VIVANT, elle peut choisir en plus entre...:
25% en pleine propriété et 75% en usufruit.
100% en usufruit.
Ce qui veut dire qu'elle aurait l'usage des liquidités, mais qu'à sa propre mort, les enfants recevront l'équivalent de plein droit.

Cordialement

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"Tel un tremplin, notre passé doit nous aider à mieux profiter du temps présent, nous propulser vers le futur et non être un boulet à traîner durant toute notre existence"

ly31, Posté le 09/02/2008 à 20:38
872 message(s), Inscription le 29/07/2007
Bonsoir,

Je me permets une petite précision, Il faut savoir que dans l'usufruit, si la voiture n'est pas au nom de Mr et de Mme, elle rentre dans la succession et les affaires se compliquent, pour un véhicule !

Je vous souhaite bon courage

ly31

paulinem, Posté le 17/02/2008 à 16:06
37 message(s), Inscription le 17/02/2008
Bonjour,

L'épouse aura droit à 1/4 des biens de la succession en pleine propriété.

marygab, Posté le 02/06/2008 à 01:22
5 message(s), Inscription le 02/06/2008
Si l'épouse choisit l'usufruit à 100 % ; est-ce que pour les liquidités la créance de restitution sera sur la totalité de sa moitié ou sur la totalité de sa moitié + 1/4
On calcule sur la PP et non sur la NP cette dette de restitution non ?
Prenons un exple concret avec des chiffres ronds

la totalité des liquidités serait de 100000€ donc l'épouse (dernier vivant) qui a choisit l'usufruit total aurait le droit à 50000€ en pp et 50000€ en quasi-usufruit ? Cette 2e moitié à restituer par la suite aux nus propriétaires. (moins le passif bien entendu)
Ai-je bien compris ?

ou alors est ce sur 38600€ que sera calculée la créance de restitution ?

pragma, Ain, Posté le 03/06/2008 à 23:01
2556 message(s), Inscription le 08/02/2008
Modérateur
Bonsoir,
Pour moi, la créance née de ce quasi -usufruit est du montant des liquidités soit, dans l'exemple que vous prenez...50 k€.

Le bon conseil, une convention d'usufruit...

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