Succession au deces de ma mere

Sujet vu 1609 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 11/04/10 à 11:30
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


guigui36, Indre, Posté le 11/04/2010 à 11:30
1 message(s), Inscription le 11/04/2010
Bonjour,

ma mère est décédée le 06/01/2010
nous sommes 2 enfants,
il s'avère que ma soeur gerait les comptes, de la mère depuis le déces du père en 2004.
jamais je n'ai eu connaissance des factures a regler ainsi que des extraits de comptes de la banque postale;
la semaine dernière j'ai reçu, une somme d'argent provenant de la cnp, qui me semble etre un contrat gmo
d'apres les dires de la mère, fin 2004, le montant du gmo semblait important, mais lorsque j'en parlais à ma soeur depuis le debut de l'année 2010: a chaque fois meme reponse; contrat egaré, ne connait pas la repartition pour les beneficiaires
de plus lors de la succesion en 2004, ma mère a beneficié de tout l'avoir, sans que l'on reclame aussi bien l'un que l'autre quoi que ce soit,
en mai 2007, notre frere le plus jeune est décédé, ses seuls heritiers etaient donc
1) la mere
2 )ensuite frere et soeur
en effet celui-ci etait celibataire sans enfants
la succession a été faite ce qui a donné un certain montant aux dits heritiers
depuis le decés de la mère la seule chose que je connaisse, c'est le montant du livret A; du ldd, et du lep; solde du ccp
les montants de ces dits livrets sont loins de correspondre à ce que la mère a precedement reçu depuis 2004 augmenté de la succession 2007
que puis je faire?
dois je prendre un avocat afin de savoir ce que sont devenues les sommes manquantes;
merci de votre reponse

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Upsilon, Posté le 12/04/2010 à 17:07
917 message(s), Inscription le 24/07/2007
Bonjour et bienvenue sur notre site.

Premièrement, rapprochez vous dès que possible du notaire en charge de la succession afin de lui révéler la situation: Il lui incombe en effet de vérifier qu'il n'y a aucun recel successoral.

De votre côté, en votre qualité d'héritier, vous êtes tout à fait à même de vous rapprocher des banques afin de demander les décomptes précis des mouvements de fonds sur le compte de votre mère, et ce jusqu'à 10 ans en arrière. Attention, ces demandes sont facturées !

Si les montants semblent disproportionnés par rapport au niveau de vie d'une personne âgée seule, le notaire devra demander des comptes à votre soeur. Vous pourrez, le cas échéant, envisager une procédure devant le juge.

Je travaille actuellement personnellement sur un cas fort similaire. La stratégie a été d'établir grâce aux décomptes bancaires la différence de train de vie entre la personne seule (période durant laquelle les comptes étaient gérés par un tuteur) et le train de vie de la personne seule (période durant laquelle les comptes étaient gérés par un héritier). La différence est affligeante !

Cordialement,

Upsilon.

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Ps : Si vous avez la moindre question n'hésitez pas !


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