Succession / creance arbitraire??

Sujet vu 487 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 01/06/11 à 12:42
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


mika_1012, Hauts-de-Seine, Posté le 01/06/2011 à 12:42
4 message(s), Inscription le 23/07/2010
Bonjour à tous

Le cas qui m'amène aujourd'hui est un peu complexe... à expliquer clairement du moins.

1 ) A l'origine, il y avait des heritiers de la premiere génération ( x 7) qui ont reçu chacun une parcelle d'un terrain. de cette génération faisait partie ma grand mère.
Chacun des héritiers devait s'acquiter des frais de succession afin d'obtenir les titres de propriété. Cependant, pour diverses raisons - entre autre mauvaise com (notaire) sur les modalités de succession, population rurale peu, voire pas du tout au fait des pratiques juridiques- aucun d'entre eux ne s'est acquité de ces frais sauf une.

Héritière de deuxieme génération, cette protagoniste a eu une rentrée d'argent importante et a "avancé" les frais en nom et pour tous les ayant-droits. Bien sûr, cette avance de frais s'est faite sans consultation des autres ayant droits. Il n'y a donc pas eu reconnaissance de dette ou autre engagement.

Aujourd'hui, elle réclame l'avance des frais majorés d'un taux d'interet appliqué
pour chaque mois de "retard", ladite avance datant de 2005, je crois...

2 ) Une procedure de déblocage de la succession de ma grand mère est en cours aupres du notaire afin de régler la creance réclamée. La creanciere en a été avertie. Pourtant hier elle evoque la menace d'une procedure d'huissier afin de recouvrer son "dû".


Alors je m'interroge.
- cette creance me semble légitime, mais les intérêts appliqués ont ils une base légale ? sont ils contestables?

- l'huissier est il compétent dans ce cas de figure? faut il prendre cette menace au serieux.

- Quelle serait la meilleure marche à suivre ?

Vous remerciant par avance de vos réponses avisées.

Bien Cordialement.

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mika_1012, Hauts-de-Seine, Posté le 06/06/2011 à 14:33
4 message(s), Inscription le 23/07/2010
Bonjour,

quelqu'un pourrais nous aider svp, la panique commence à se faire sentir ...

Merci d'avance

toto, Paris, Posté le 06/06/2011 à 21:09
210 message(s), Inscription le 26/11/2010
aucune expérience en la matière ...

faire porter des intérêts sur une créance qu'on a pas réclamé me semble non justifié, mais la convertir en francs constant serait judicieux

je serais vous , je paierais en valeur de franc constants en recommandé avec AR ou huissier si la somme est supérieure à 1000 euros

à priori, rien à voir avec les successions ; c'est une créance ordinaire qui devrait pouvoir être débattue au TI sans avocat ...

mika_1012, Hauts-de-Seine, Posté le 07/06/2011 à 10:42
4 message(s), Inscription le 23/07/2010
Bonjour Toto,

et tout d'abord merci de votre aide.

On m'a conseillé de réclamer des écrits.La créancière nous réclame paiement d'une somme majorée d'interets... mais sortis d'ou ?

Sur présentation des documents relatifs au paiement qu'elle a effectué, il me semble plus que légitime de procéder à un remboursement des fonds engagés. En revanche en l'absence de reconnaissance de dette, ou même d'accord avec les autres parties, peut on penser légalement des interets applicables?

Aussi, désolé de poser la question mais, quel seraient les avantage du recours au francs constants ?

à vous lire

toto, Paris, Posté le 07/06/2011 à 11:44
122 message(s), Inscription le 21/12/2010
http://www.leparticulier.fr/jcms/c_109215/conversion-en-francs/euros-constants-les-nouvelles-valeurs-2010


environ + 10% , je pense que cela fait moins que des intérets capitalisé à 3 %


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