Succession-cousine-tutelle

Sujet vu 492 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 09/03/12 à 11:07
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


ali23, Dordogne, Posté le 09/03/2012 à 11:07
1 message(s), Inscription le 09/03/2012
Bonjour,

Suite au décès d'un cousin, le notaire a contacté une première cousine du défunt puis une seconde cousine sous tutelle aux fins de leur informer leur statut d'héritières (environ 1/12 pour la première cousine). La tutelle de cette dernière ignorait qu'elle avait de la famille.

Cet évènement a permis de découvrir que la soeur de cette personne sous tutelle, est décédée en 2009, elle était mariée mais sans enfant, et son décès n'a pas été mis à la connaissance de la première cousine, malgré l'importance de ses biens.

Ainsi que penser de tout cela? cette cousine peut-elle prétendre à quelque chose du fait de son statut?

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toto, Paris, Posté le 09/03/2012 à 13:12
170 message(s), Inscription le 10/08/2011
bonjour,

en l'absence de descendants et des parents du défunt, le conjoint est seul héritier sauf s'il y a un testament.


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