Succession en corse qui dure depuis 25 ans !

Sujet vu 455 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 16/02/10 à 09:42
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


Daktari, Bouches-du-Rhône, Posté le 16/02/2010 à 09:42
2 message(s), Inscription le 16/02/2010
Bonjour,
Nous sommes 11 héritiers d'une succession en Corse qui traine depuis ...plus de 25 ans !

Il parait qu'une loi va être promulguée pour obliger les héritiers à sortir de l'indivision en moins de six mois en 2012.
Est-ce vrai ?

Quand notaires et avocats semblent tout faire (avec les héritiers locaux) pour que la situation perdure, que reste-t-il comme moyen d'action à un simple citoyen qui ne veut pas se ruiner en frais de justice ?

Merci.

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