Succession en corse - pas de contact de la part du notaire

Sujet vu 740 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 19/07/08 à 09:38
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


twister, Posté le 19/07/2008 à 09:38
3 message(s), Inscription le 19/07/2008
Bonjour,

Mon père est décédé en Corse il y a plus de 10 ans. Nous sommes plusieurs enfants issus de son premier mariage et il a eu 2 autrs enfants en deuxième mariage.
Depuis son décès, aucun des enfants issus du premier mariage n'ont été informés d'un succession en cours en Corse. Aucun contact de la part d'un notaire.
Ma belle-mère m'a demandée de signer, le lendemain de son décès, un papier disant que je renonçais à ma part sur la maison qu'ils ont achetée en commun. Elle a joué sur le côté émotionnel puisque mon père venait de décéder donc sur le plan moral elle n'est pas très claire. Je n'ai pas de copie de ce document et je n'ai jamais été voir de notaire pour le déposer. C'est elle qui l'a gardé. Aucun notaire n'a contacté les enfants issus du premier mariage.
Hors, il me smble avoir lu que depuis quelques années, les déclarations de successions sont obligatoires en Corse.

Mes questions :

- Ce document a-t-il une valeur juridique et quels en sont les effets puisque qu'il n'a pas été déposé devant notaire par nos soins ?
- Comment savoir si une succession a été ouverte, auprès de quel notaire et quel est le recours en cas de privation d'héritage ?

D'avance un grand merci pour vos conseils

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jeetendra, Yvelines, Posté le 19/07/2008 à 10:24
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
bonjour, pour savoir si une succession est ouverte il faut s'adresser au greffe du tribunal de grande instance ou du tribunal d'instance du lieu du décès, le papier qu'elle vous a fait signer n'a aucune valeur juridique, la renonciation à succession ne se présume pas il me semble, cordialement

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twister, Posté le 19/07/2008 à 11:00
3 message(s), Inscription le 19/07/2008
Merci beaucoup pour votre réponse.
Je vais consulter le Tribunal. Je dois me déplacer sur la Corse la semaine prochaine. Pensez-vous que je peux aller directement au Tribunal pour obtnir l'information ou bien dois-je envoyer un courrier en recommandé avec AR ?

jeetendra, Yvelines, Posté le 19/07/2008 à 12:13
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
vous pouvez vous rendre sur place aux heures d'ouverture, bon après midi à vous

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twister, Posté le 19/07/2008 à 13:09
3 message(s), Inscription le 19/07/2008
Un grand merci !
Très bon week-end.


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