Succession congelée par mon frère...

Sujet vu 773 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 25/06/12 à 16:59
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


Mireille50, Paris, Posté le 25/06/2012 à 16:59
1 message(s), Inscription le 25/06/2012
Bonjour à tous,

J'aurais besoin de vos lumières, voici ma situation :

Le notaire a lu le testament de ma mère à banque après avoir ouvert son coffre. Selon lui et son conseil juridique, ce testament m'avantage ( de beaucoup moins d'un tiers) et il stipule qu'il annule tous les testaments antérieurs. Mon frère (nous ne sommes que 2 héritiers) refuse ce testament, prétextant un autre testament postérieur qui lui donne les 2/3 de l'appartement de ma mère (qui constitue la quasi totalité de l’héritage). Il a soit-disant vu écrire ce testament devant ses yeux mais il ne sait pas dire quand exactement et il ne l'a pas. Il s’appuie également sur des testaments antérieurs à l'officiel qui, eux, étaient en sa faveur.
Mon frère habite l'appartement juste en dessous de celui de ma mère, je sais qu'il y est tous les jours et qu'il y a déposé beaucoup de ses papiers et de ses vêtements, officieusement bien sûr. Il sait qu'il ne risque rien car j'habite actuellement en Argentine.
Il m'a fait dire par le notaire qu'il me propose d'acheter l'appartement au plus bas prix, et de m'en donner un tiers, et que si je refuse, l’héritage de notre maman ne se réaliserai pas de son vivant.
Le notaire me dit, lui, qu'il ne peut plus faire son travail. Tout est donc congelé pour l'instant, alors que le décès de ma mère à eu lieu le 15 novembre 2011.

Que dois-je faire?

Merci d'avance pour vos réponses.

Mireille.

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toto, Paris, Posté le 26/06/2012 à 22:51
7 message(s), Inscription le 02/08/2011
Bonsoir,

Si votre mère vous a instituée comme seule légataire universelle de la totalité du bien, il semblerait que vous puissiez entrer en possession du bien , le louer sans que votre frère ne puisse faire autre chose que de réclamer la réduction sous forme de soulte

sinon


Vous pouvez accepter de ne pas appliquer le testament et accepter un partage inégalitaire en faveur de votre frère.

vous pouvez proposer un partage égalitaire sans tenir compte des testament

vous ne pouvez pas frauder le fisc en sous estimant le bien

sauf legs universel, tant que vous n'êtes pas arrivés à un accord, le notaire ne peut rien faire. Si le désaccord persiste, la seule solution sera l'assignation en partage auprès du tribunal de grande instance avec de gros frais pour sans doute ne pas gagner grand chose


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