Succession concernant ma fille mineure

Sujet vu 469 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 15/09/09 à 17:12
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


patoune, Seine-et-Marne, Posté le 15/09/2009 à 17:12
1 message(s), Inscription le 15/09/2009
Bonjour,

Le père de ma fille âgée de 14 ans est décédé en début d'année 2009 ; il était commerçant dans l'Yonne.
J'ai fait une demande de capital Décès auprès d'un organisme nommé RSI à Dijon ; j'ai rempli un questionnaire et joins tous les justificatifs demandés mais le dossier se trouve bloqué car le Notaire chargé de la succession refuse d'établir le certificat d'hérédité, alors que le RSI me certifie que le versement du capital Décès ne rentre pas dans l'actif successoral.
Que puis-je faire pour obtenir ce document ?
De plus, une requête a été faite mais provisoirement et approximativement car le Notaire n'a pu, soit-disant, obtenir les montants dont la personne décédée restait redevable.
Ce dossier traine en longueur et je pense que le Notaire y est pour beaucoup.
Je vous remercie par avance de votre réponse que vous voudrez bien me faire parvenir.
Salutations respectueuses.

Madame GRENIER

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