Succession, comptes bancaires

Sujet vu 468 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 13/07/11 à 08:08
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


rose, Gironde, Posté le 13/07/2011 à 08:08
1 message(s), Inscription le 13/07/2011
Bonjour,
Mon père est décédé le 2 novembre 2010, son décès a été déclaré à la CECAL le 12 novembre 2010. Mon frère qui avait procuration a effectué deux retraits de 5 000, 00 euros chacun entre la date du décès et la date de la déclaration à la CECAL.
EST-CE LEGAL ???? AVAIT-IL DROIT DE LE FAIRE

Le notaire, qui s'occupait de la succession et qui me représentait, a réparti en trois parts, puisque nous sommes trois enfants, les sommes qui restaient sur les comptes sans me prévenir des retraits. EST-CE NORMAL ?????

AI-JE un RECOURS ???? PUIS-JE DEMANDER AU NOTAIRE DE RECUPERER LA SOMME MANQUANTE, PUISQUE JE L'AIN NOMME REPRESENTANT DE MES DROITS ?
Mille mercis pour votre réponse.

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 13/07/2011 à 14:15
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Prévenez le notaire du retrait pour que la somme soit rapportée dans la succession, sauf si, évidemment, ça a servi à payer les obsèques


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