Succession sur comptes bancaires

Sujet vu 616 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 09/02/10 à 16:18
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


SERGEM, Essonne, Posté le 09/02/2010 à 16:18
2 message(s), Inscription le 09/02/2010
Bonjour,

Ma mère,bientôt 90 ans,est placée en maison de retraite depuis septembre dernier,sur conseil de plusieurs médecins en raison de l'évolution de sa maladie d'Alzheimer.
Elle est titulaire de 2 comptes bancaires (La Poste et LCL),et n'a rédigé à ce jour aucun testament.
Je suis son seul successeur,ma soeur étant décédée (en 1991).
Quelles démarches dois-je effectuer,afin de pouvoir être bénéficiaire de ces liquidités,après le décès de ma mère,y aura-t-il des droits de succession à régler,etc...?

Poser une question Ajouter un message - répondre
fif64, Lot-et-Garonne, Posté le 09/02/2010 à 16:45
586 message(s), Inscription le 20/05/2009
Dans tous les cas, vous ne pouvez rien faire, car si votre mère est atteinte d'alzheimer, elle est incapable juridiquement. Donc elle ne peut faire aucun acte de libéralité.

Si vous êtes effectivement le seul héritier, (c'est à dire notamment que votre soeur n'avait aucun enfant...) et si votre mère n'est pas mariée (c'est à dire qu'elle est célibataire, veuve ou divorcée), vous n'avez rien besoin de faire.

A son décès, il faudra aller voir un notaire avec copie de l'acte de décès et livret de famille. Celui ci vous fera un acte de notoriété avec lequel vous irez à la banque pour faire transférer les fonds.

SERGEM, Essonne, Posté le 09/02/2010 à 17:57
2 message(s), Inscription le 09/02/2010
Merci beaucoup à fif64 pour sa réponse à ma question.
Je ne pensais pas que la démarche fusse aussi simple
Merci encore.Cordialement


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]