Succession et comptes bancaires

Sujet vu 1068 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 30/08/07 à 18:46
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


ourson14_old, Posté le 30/08/2007 à 18:46
2 message(s), Inscription le 30/08/2007
Bonsoir,
Mon mari et moi avons 2 enfants, mon mari a une fille d'un précédent concubinage, les comptes bancaires et les LEP font-ils partie d'un héritage pour les enfants ou reviennent-ils en totalité au conjoint survivant?
Salutations

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Upsilon, Posté le 31/08/2007 à 09:00
917 message(s), Inscription le 24/07/2007
Bonjour !

En réalité ,au décès de l'un des conjoints, l'autre dispose d'une option qui est annulée lorsqu'il existe un enfant non commun comme dans votre cas.
Au décès du conjoint parent de l'enfant non commun, le conjoint survivant disposera du 1/4 de la succession en pleine propriété. Ce sera donc aux héritiers ( enfants / conjoint ) de s'accorder sur la nature des biens à attribuer au conjoint.

Je vous précise qu'il est possible, et vivement recommandé, d'effectuer une donation entre époux afin d'étendre cette vocation du conjoint, en lui attribuant par exemple la totalité des biens en usufruit, afin d'assurer une fin de vie décente au conjoint.

Cordialement,

Upsilon.

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Ps : Si vous avez la moindre question n'hésitez pas !

ourson14_old, Posté le 31/08/2007 à 18:52
2 message(s), Inscription le 30/08/2007
Je voulais surtout savoir si les comptes bancaires faisaient partie de la succession pour les enfants ou si seul le patrimoine immobilier entre dans la succession. Mon mari et moi voulons placer une grosse somme d'argent et nous voulons qu'en cas de décès le conjoint survivant puisse utiliser cet argent comme il le veut sans devoir le répartir entre les enfants.
Salutations


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