Succession, compte et usufruit

Sujet vu 1114 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 25/04/10 à 14:17
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


boudiou, Vienne, Posté le 25/04/2010 à 14:17
1 message(s), Inscription le 25/04/2010
Bonjour,

Ma maman gravement malade va décéder dans les jours qui viennent… Elle laissera derrière elle mon père (63 ans) et moi-même (26 ans). Ils sont mariés sous la communauté des acquêts et aucune donation n’a été prévue.

Si j’ai bien compris l’actif de succession va porter sur 50% des biens communs et sur l’ensemble des biens propres de ma mère. Il faut savoir que ces comptes personnels contiennent plus de 100000 euros, sans parler du coffre en banque et des bijoux…


Toujours si j’ai bien compris, 2 options possible :
- ¼ en pleine propriété pour mon père et ¾ pour moi
- La totalité en usufruit pour mon père et moi en nue-propriété


Le ¼ et ¾ est assez clair à comprendre.

Pour l’usufruit c’est beaucoup plus complexe et flou, j’ai besoin que vous m’éclairiez.

Mon père à plus de 61 ans donc la valeur de l’usufruit est de 40% ???? Qu’est ce que ca veut dire, on parle pourtant de la totalité en usufruit, je ne comprends pas, et les forums se contredisent…
Au niveau des comptes bancaires, comment ca se passe ? C’est mon père qui en a la totalité en usufruit, en sachant les dérives possibles …. Ai-je un doit de regard ? Peut-on bloquer les sous sur un compte et faire en sorte que mon père ne touche effectivement que l’usufruit…

Le fameux 40% lié a l’âge peut il vouloir dire que mon père touchera 40% de la somme d’argent sur les comptes et moi les 60% restant ???


Merci de m’aider et de me dire quels sont mes droits et devoir dans tous ca…

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Upsilon, Posté le 25/04/2010 à 17:05
917 message(s), Inscription le 24/07/2007
Bonjour et bienvenue sur notre site.

En réalité, il ne faut pas confondre la notion civile et la notion fiscale d'usufruit.

L'évaluation de l'usufruit en fonction de l'âge de l'usufruitier n'a qu'une finalité fiscale (savoir sur combien on va taxer la transmission).

Juridiquement, si votre père choisit l'usufruit de la totalité, il disposera de la jouissance exclusive de toute la succession jusqu'à son décès. En conséquence, il pourra disposer des fonds sur le compte bancaire comme il l'entend sa vie durant, sans controle de votre part.

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Ps : Si vous avez la moindre question n'hésitez pas !


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