Il ya t il une succession sur un compte au non prope du défunt?

Sujet vu 871 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 02/12/08 à 22:11
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


elodie, Calvados, Posté le 02/12/2008 à 22:11
2 message(s), Inscription le 02/12/2008
bonjour,

mon beau père est décédé depuis plus de 2 mois et il avait en banque des comptes à son nom propre. mon ami ainsi que ces 2 soeurs sont confrontés a une demande de leur mère pour une signature pour que l'argent soit débloqué?elle nous affirme que les enfants n'ont aucun droit sur cette argent!!!

est ce vrai ou au contraire, ont ils droit à une part sur ces comptes au nom propre?

merci d'avance pour vos réponse qui pourra nous éclairés
cordialement

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Marion2, Posté le 03/12/2008 à 12:06
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Bonjour,
Il faudrait d'abord savoir de quels genres de comptes il s'agit.

Cependant, ce qui est très étonnant, c'est que votre belle-mère ait besoin de la signature des enfants pour débloquer les comptes. Ce qui voudrait dire que les enfants ont des droits sur ces comptes.
C'est mon avis, maintenant, quelqu'un pourrait-il pourrait-il confirmer ou infirmer ? Merci

Cordialement

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La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

elodie, Calvados, Posté le 03/12/2008 à 20:26
2 message(s), Inscription le 02/12/2008
merci beaucoup pour votre réponse.
il s'agit de comptes d'un pea et d'un pel ainsi que des actions en bourses...mais au nom propre du défunt et ma belle mère n'a aucune procuration pour ces comptes?


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