Succession compte afer plusieurs bénéficiaires

Sujet vu 493 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 01/07/09 à 10:45
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


laumarc, Haute-Garonne, Posté le 01/07/2009 à 10:45
1 message(s), Inscription le 01/07/2009
Bonjour,

Je suis l'un des bénéficiaires du compte AFER d'un ami décédé le 24 décembre dernier.
C'est le notaire chargé de la succession qui a pour charge de verser les sommes de ce compte aux différents bénéficiaires.
Bien que le délai de 6 mois après le décès du titulaire du compte ait été dépassé, AFER refuse de verser la somme au notaire au prétexte que 2 des bénéficiaires (résidant à l'étranger) ne se sont pas manifestés après l'envoi d'un courrier d'AFER.

Est-ce normal ?

Les bénéficiaires qui se sont manifestés peuvent-ils contraindre AFER à effectuer le versement de leurs parts respectives ?

Le notaire ne devrait-il pas intervenir de manière plus ferme auprès d'AFER ?

Merci de vos réponses.

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