Succession complexe et non réglée

Sujet vu 593 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 30/10/08 à 20:21
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


berni, Posté le 30/10/2008 à 20:21
1 message(s), Inscription le 30/10/2008
Bonjour,

Ma maman est fille unique d'un second mariage et donc héritière majoritaire des biens acquis sous la communauté.
Ses parents ont acheté il y a 50 ans une maison qui est depuis occupée gracieusement par son demi frère (né d'un premier mariage).
Cette maison lui sert d'habitation et d'exploitation agricole gérée aujourd'hui par son fils.
Depuis le déces du dernier parent vivant (août 2002) la succession n'a pu aboutir, car le demi frère estime que la valeur possible de la propriété lui est due en tant que salaire pour avoir entretenu et géré l'exploitation agricole. Il met aussi en avant le fait d'avoir etait aide familliale pendant plusieurs années. (argument avancé par son avocat).

Pourquoi son salaire non percu interviendrait-il dans la succession ?
Le fait qu'il ait géré et que son fils gere l'exploitation agricole, lui donne t'il plus de droits que dans une succession pour un bien immobilier classique.
Si oui, quels droits? Et à quelle hauteur?

Merci pour vos réponses.

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