Succession et communauté de bien

Sujet vu 644 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 19/02/09 à 08:55
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


jeta, Seine-et-Marne, Posté le 19/02/2009 à 08:55
2 message(s), Inscription le 19/02/2009
Bonjour,

Mon mari est décédé à l'âge de 40 ans. Nous avons 3 enfants, entre 5 et 8 ans.

Il était fils unique, nous étions mariés sous le régime de la communauté de biens, et nous avions aussi fait le nécessaire pour le don au dernier vivant.

J'aimerais savoir si je recevrai sa part dans la succession de ses parents à leur décès, ou si mes enfants seuls en seront bénéficiaires.

Je vous remercie

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losvegos, Moselle, Posté le 20/02/2009 à 11:55
17 message(s), Inscription le 20/02/2009
bonjour,

seuls vos enfants pourront venir en REPRESENTATION de leur père dans la succession de leurs grands parents PATERNELS : en effet la représentation ne joue qu'en ligne descendante (et à défaut en ligne collatérale mais dans certains cas uniquement --> assez limité).

la place du conjoint a certes été très discutée, et tant le législateur que la jurisprudence ont souhaité accroître ses droits : toutefois le conjoint reste un ALLIE et toujours un tiers dans la succession des parents de son époux défunt.

j'espere vous avoir aidé

jeta, Seine-et-Marne, Posté le 20/02/2009 à 12:12
2 message(s), Inscription le 19/02/2009
Je vous remercie pour cette réponse précise et rapide


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